S.Rossignol et le cumul des mandats

Stéphan Rossignol est-il soumis au cumul des mandats ?

 

Voilà ce qu’il vous dit:

 

Cette réforme, si elle adoptée définitivement en ces termes, ne s’applique qu’après le 31 mars 2017 et ne concerne donc pas l’Assemblée nationale ni le Sénat actuels, ni les prochaines élections locales.

 

Voilà la vérité:

 

Il ne nous dit pas la vérité (ça continue) car les textes sont clairs :

Donc, s’il est réélu maire (peu probable) et s’il se présentait à nouveau après son 1er échec à la députation, dans la mesure (peu probable) ou il est élu il est concerné par le non cumul.

Il abandonnerait forcement son mandat de maire dans 2 ans 1/2.

En clair : « On ne le verrait plus »

Voir le texte officiel ci-dessous :

 



Ajouté le 09/02/2014 par Le Lien - 0 réaction

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